Question de : M. Lorenzini Claude
- RPR

M Claude Lorenzini expose a M le ministre de l'education nationale certaines situations qui peuvent etre considerees comme des anomalies en matiere de reconnaissance au droit a l'indemnite de logement pour un instituteur. Il se fonde sur le cas d'une institutrice, fonctionnaire titulaire sans etre titulaire de son poste qu'elle occupe en qualite d'adjointe et a temps partiel (50 p 100). Il semble que dans cette situation, et compte tenu de la reglementation, l'interessee ne puisse pretendre a aucune indemnite. Pourtant a l'evidence la solution logique parait etre le partage de l'indemnite entre les deux enseignants charges du poste. A noter qu'en enseignant loge place dans cette situation garde, quant a lui, le benefice du logement de fonction. Il aimerait recueillir le sentiment ministeriel sur la formule qui, dans de tels cas, permet de les resoudre equitablement.