Question écrite n° 38883 :
Budget

8e Législature

Question de : M. Sergent Pierre
- FN

M Pierre Sergent rappelle a Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, que les centres de transfusion a gestion hospitaliere disposent d'un budget annexe dans le cadre du budget global de l'hopital. En cas de deficit, l'hopital renfloue, mais en cas d'excedent celui-ci a tendance a le prendre. Cette derniere situation suscite les doleances des directeurs de centres qui souhaiteraient que les excedents financiers servent a ameliorer leurs propres centres. Puisque aucune disposition n'interdit a l'hopital d'agir de cette maniere, il lui demande ce qu'elle envisage de faire, car une telle attitude, si elle etait generalisee, risquerait de mettre en peril l'activite transfusionnelle.

Données clés

Auteur : M. Sergent Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 11 avril 1988

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