Question de : M. Sergent Pierre
- FN

Les compagnies aeriennes francaises de 3e niveau rencontrent actuellement les plus grandes difficultes a trouver en France les pilotes nantis de la licence PPl permettant d'etre commandant de bord sur les appareils d'un poids maximum au decollage de 20 tonnes. Elles sont amenees, de ce fait, pour desservir les lignes interieures, impliquant l'utilisation d'appareils d'une capacite de vingt-cinq a cinquante places, a affreter ou a utiliser les services de compagnies etrangeres, avions et equipages. M Pierre Sergent demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge des transports, s'il ne serait pas opportun d'accorder aux tres nombreux pilotes titulaires de la licence PP/IFR, ayant une tres grande experience aeronautique (plus de 10 000 heures de vol), une derogation leur permettant d'exercer les fonctions de commandant de bord sur les avions de plus de 5 700 kg, et de moins de 20 tonnes. Il demande egalement quelles sont les dispositions prises dans la perspective de 1992 pour assurer a tout le moins aux pilotes francais la possibilite d'occuper, sur les lignes desservies par les compagnies francaises, les fonctions de commandant de bord.