Retraites
Question de :
M. Jacquemin Michel
- UDF
M Michel Jacquemin appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la necessite pour les agriculteurs de voir encore revaloriser les retraites. La loi no 80-502 du 4 juillet 1980, notamment son article 18-1, decidait d'une revalorisation progressive des retraites des exploitants agricoles afin de leur verser des prestations de meme niveau que celles versees par le regime general de la securite sociale. Une revalorisation partielle a ete realisee par le decret du 8 aout 1981, et une revalorisation de la retraite d'une partie des exploitants l'a ete avec le decret du 7 octobre 1986. Si les retraites de securite sociale se repartissent entre 13 600 et 59 400 francs, la retraite moyenne des anciens agriculteurs du Doubs est inferieure a 24 000 francs par an. Il lui demande donc si un nouveau projet de revalorisation est en preparation pour etre inscrit au BAPSA pour 1989.
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 11 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988