Aides et prets
Question de :
M. Couepel Sébastien
- UDF
M Sebastien Couepel attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur le caractere restrictif des recentes mesures prises en faveur des agriculteurs endettes. Les aides concourant notamment a la reduction des charges financieres liees a l'endettement sont attribuees en fonction de l'etablissement preteur et non des besoins. Cette pratique risque d'engendrer une disparite de traitement entre les agriculteurs selon le choix de leur relation bancaire. Aussi il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il entend reconsiderer les dispositions initialement arretees pour en ouvrir le benefice a l'ensemble des agriculteurs qui en ont besoin, sans qu'il soit fait de distinction quant a leur relation bancaire.
Auteur : M. Couepel Sébastien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 avril 1988