Ferraille et vieux metaux
Question de :
M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF
M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur les questions qui se posent concernant la reglementation des depots de ferrailles. En effet, selon la rubrique 286 de la nomenclature des installations classees relative a ces decharges, il semble que les depots de moins de 5 000 metres carres qui peuvent parfois regrouper plusieurs milliers de carcasses automobiles risquent de ne plus etre soumises a autorisation. Il lui demande de quelle facon une autorite administrative pourrait s'opposer a ce type d'implantation.
Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 11 avril 1988