Question de : M. Ligot Maurice
- UDF

M Maurice Ligot attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les consequences, pour l'industrie du bois d'oeuvre, de la mise en application du decret no 87-1161 du 24 decembre 1987. Ce decret fait passer de 1 a 4,7 p 100 le taux de la taxe percue au profit du FFN sur les importations de bois tropicaux autres que les bois d'okoume bruts ou scies, meme lorsqu'il s'agit de grumes destinees a etre reexportees. Le Gouvernement penalise ainsi lourdement les entreprises de negoce et de transformation du bois, dont l'achat des matieres premieres represente jusqu'a 60 p 100 du chiffre d'affaires, et ce, alors meme qu'elles sont confrontees a une vive concurrence de leurs homologues europeennes, lesquelles ne sont pas soumises a cette fiscalite contraignante. Il leur demande donc si les consequences nefastes de l'application de cette taxe ne pourraient etre mieux maitrisees, par exemple par la mise en place d'un systeme de recuperation analogue a celui de la TVA Une telle solution soulagerait l'industrie francaise du bois d'oeuvre, qui emploie 600 000 personnes, en la placant dans une situation comparable aux entreprises europeennes de ce secteur.