Question écrite n° 38918 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Grussenmeyer François
- RPR

M Francois Grussenmeyer attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur l'autorisation accordee a certains laboratoires de s'approvisionner en sang provenant d'Extreme-Orient avec tous les inconvenients eventuels que ceci peut comporter. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est l'autorite competente pour delivrer de telles autorisations, quelle est la procedure a suivre pour obtenir une telle autorisation et les mesures a envisager pour faire cesser ces importations.

Données clés

Auteur : M. Grussenmeyer François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 11 avril 1988

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