Question écrite n° 38919 :
Allocations

8e Législature

Question de : M. Grussenmeyer François
- RPR

M Francois Grussenmeyer expose a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi le cas d'une salariee qui etait au chomage lorsqu'elle residait en Nouvelle-Caledonie. Ayant quitte ce territoire pour s'installer en France avec son mari, l'interessee n'avait pas retrouve du travail, mais ne pouvait toutefois pretendre a aucune allocation de chomage, du fait de sa residence anterieure dans un territoire d'outre-mer et des dispositions qui y sont appliquees en matiere d'aide aux personnes privees d'emploi. Il lui demande si une telle discrimination a l'egard d'une salariee de nationalite francaise, residant en France et n'ayant pu y trouver une activite professionnelle, ne lui parait pas choquante et s'il envisage de prendre les dispositions qui s'imposent afin de mettre un terme a une telle situation.

Données clés

Auteur : M. Grussenmeyer François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage: indemnisation

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 11 avril 1988

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