Question écrite n° 38922 :
COTOREP: Moselle

8e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M Jean-Louis Masson demande a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi de lui indiquer quel est actuellement le delai moyen d'attente des dossiers presentes a la Cotorep de la Moselle.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 11 avril 1988

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