Alsace-Lorraine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de l'interieur qu'en Alsace-Lorraine de nombreuses paroisses sont formees de plusieurs communes. Par ailleurs, un meme pretre dessert presque toujours plusieurs paroisses. En l'absence de toute disposition contractuelle entre les communes interessees, il souhaiterait donc qu'il lui indique sur quelles bases la participation des communes est fixee, soit directement, soit par l'intermediaire des fabriques paroissiales, pour les travaux d'entretien des lieux de culte. De meme, il desirerait qu'il lui precise la repartition des frais d'entretien des presbyteres.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 11 avril 1988