Question écrite n° 38927 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

M Raymond Marcellin demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui preciser s'il entend proceder a une amelioration du droit a pension des prisonniers de guerre en Extreme-Orient.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 11 avril 1988

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