Premier ministre: comite interministeriel pour les questions de cooperation economique europeenne
Question de :
M. Gougy Jean
- RPR
M Jean Gougy attire l'attention de M le Premier ministre sur la recente initiative du comite interministeriel pour les questions de cooperation economique europeenne, dependant de Matignon, de diffuser directement en anglais aux administrations francaises les notes recues egalement uniquement en anglais de Bruxelles, sur les reglements communautaires, douaniers ou autres. L'anglais n'etant a Bruxelles ni le seul idiome officiel ni meme la principale langue de travail, qui reste le francais, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour lutter contre cette regrettable pratique.
Auteur : M. Gougy Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Date :
Question publiée le 11 avril 1988