Question écrite n° 38962 :
Appeles

8e Législature

Question de : M. Drouin René
- SOC

M Rene Drouin attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des familles en difficulte dont les soutiens effectuent le service national actif. Selon les criteres d'attribution, une allocation d'un montant de 300 francs est versee pendant la duree legale du service national, duree pendant laquelle les appeles percoivent 1 000 francs par mois. En cas de prolongation du service national et a partir du treizieme mois, ils percoivent 1 250 francs par mois, ce qui n'ouvre pas le droit a une prolongation de l'allocation concernee. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les familles les plus demunies puissent continuer a percevoir cette allocation au-dela de la duree legale du service.

Données clés

Auteur : M. Drouin René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 11 avril 1988

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