Fonctionnement: Pas-de-Calais
Question de :
M. Huguet Roland
- SOC
M Roland Huguet appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des moyens de l'education surveillee, au niveau du Pas-de-Calais. Il souhaite connaitre le nombre de postes equivalents temps plein, par nature d'emploi, des services de l'education surveillee du Pas-de-Calais pour les cinq dernieres annees. Il lui demande comment le Gouvernement envisage d'eviter, sur le Pas-de-Calais, qu'une insuffisance de moyens n'entraine un transfert de charges pour l'action sociale du departement.
Auteur : M. Huguet Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Education surveillee
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 11 avril 1988