Question de : M. Patriat François
- SOC

M Francois Patriat appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, sur les problemes que rencontrent au regard des impots les personnes qui trouvent un emploi a une distance tres eloignee de leur domicile. En effet, pour eviter de s'user en voyages entre leur domicile et leur lieu de travail, les interesses louent dans la ville ou ils travaillent un petit pied-a-terre, tout en continuant a regagner regulierement leur domicile, souvent une maison individuelle qu'ils ont fait construire. Au regard des impots, le pied-a-terre devient leur residence principale et leur domicile, leur residence secondaire. Les interesses perdent ainsi tous les avantages fiscaux dont ils beneficiaient, notamment sur les deductions des interets d'emprunt. Les interesses sont donc conduits a abandonner leur pied-a-terre et a reprendre leurs fatigants trajets entre leur domicile et leur travail. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que ne soient pas penalises ceux qui trouvent un emploi tres eloigne de leur domicile.