Eleves
Question de :
M. Proveux Jean
- SOC
M Jean Proveux interroge M le ministre de l'education nationale sur le comportement des maires (exemple : Paris, Clichy-sous-Bois, Lyon, Montfermeil) qui s'opposent a l'inscription des enfants d'immigres soit a la maternelle, soit a l'ecole primaire, par voie de circulaire generale ou par refus individuels. Depuis la loi de Jules Ferry de 1882 instituant la scolarite obligatoire, aucun texte ne distingue les Francais des etrangers. Tout refus d'inscription est donc contraire a la legislation de notre pays. En consequence il lui demande de lui faire connaitre la position du Gouvernement sur ces pratiques discriminatoires qui semblent se multiplier.
Auteur : M. Proveux Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports
Date :
Question publiée le 11 avril 1988