Question écrite n° 39004 :
Calcul des pensions

8e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M Pierre Pascallon demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la securite sociale, de lui donner des precisions quant au calcul de la retraite de la securite sociale. Le temps du service national ne serait pas comptabilise dans le calcul de la retraite de la securite sociale lorsque l'assure n'a pas travaille avant son incorporation sous les drapeaux. Cette situation serait penalisante pour les personnes qui ont poursuivi des etudes superieures avant d'accomplir leur service militaire et qui ont fait un temps de service anormalement long, comme celles qui ont fait la guerre d'Algerie.

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: generalites

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 11 avril 1988

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