Question écrite n° 39017 :
Report d'incorporation

8e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de la defense sur la tendance actuelle des jeunes Francais a suivre des etudes plus longues. Il lui demande s'il ne serait pas favorable, compte tenu de cette evolution, a une reforme des dispositions du code du service national relatives au sursis de maniere a en adapter les conditions d'octroi aux pratiques effectivement constatees des jeunes appeles qui souhaitent poursuivre des etudes longues.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 11 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988

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