Report d'incorporation
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de la defense sur la tendance actuelle des jeunes Francais a suivre des etudes plus longues. Il lui demande s'il ne serait pas favorable, compte tenu de cette evolution, a une reforme des dispositions du code du service national relatives au sursis de maniere a en adapter les conditions d'octroi aux pratiques effectivement constatees des jeunes appeles qui souhaitent poursuivre des etudes longues.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 11 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988