Medaille d'honneur du travail
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conditions de delivrance de la medaille du travail. Aux termes des textes actuels, la duree de travail prise en compte est assortie d'une condition de presence au sein d'une meme entreprise. Il lui demande s'il ne serait pas necessaire d'assouplir le texte sur ce point dans la mesure ou il est de plus en plus difficile maintenant a un salarie de poursuivre sa carriere au sein d'un nombre limite d'entreprises, et surtout dans la mesure ou une telle legislation penalise les salaries qui jouent le jeu de la mobilite et ont ainsi un comportement realiste au regard du marche actuel du travail.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 11 avril 1988