Question écrite n° 39019 :
Sapeurs-pompiers

8e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les modalites des polices d'assurances souscrites pour couvrir les sapeurs-pompiers volontaires. Ceux-ci ne sont, semble-t-il, couverts en effet que pour les interventions realisees sur le territoire de la commune a laquelle ils sont rattaches. Or, il arrive que des interventions sont operees, en renfort, dans d'autres communes et, dans cette hypothese, il ne semble pas qu'il y ait de couverture. Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu d'etendre les garanties offertes a toutes les hypotheses d'intervention.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 11 avril 1988

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