Asie du Sud-Est
Question de :
M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR
M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du commerce exterieur, sur les reproductions et copies d'articles de marque francaise qui sont vendues dans de nombreux magasins et marches d'Asie, en toute impunite. En effet des fausses montres parfaitement imitees de grandes marques qui font le renom francais sont en vente sans que les autorites de certains pays d'Asie sanctionnent les fabricants et les vendeurs pourtant notoirement connus. Il en est de meme pour les bijoux, articles de maroquinerie et de confection, etc. Aussi il lui demande les mesures qu'il compte prendre face a cette situation etonnante.
Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : commerce extérieur
Ministère répondant : commerce extérieur
Date :
Question publiée le 11 avril 1988