Question de : M. Sarre Georges
- SOC

M Georges Sarre attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge de la securite, sur l'inquietude legitime que suscite la proliferation anarchique des polices municipales tant parmi la population que chez les policiers en tenue. Un hebdomadaire revelait recemment, sans etre dementi, que les policiers municipaux d'Hyeres se livraient a des operations d'ecoutes et de fichages clandestins. En maints endroits ils organisent des patrouilles en civil, procedent a des controles d'identite et a des interpellations, en toute illegalite. Les incidents, dont certains portant tres gravement a consequence, se multiplient. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour rappeler les polices municipales au strict respect de la seule mission dont elles devraient se prevaloir, a savoir le controle des arretes municipaux. Le Gouvernement va-t-il enfin se decider a definir tres precisement, par des textes reglementaires, le champ d'activite de ces polices paralleles et leur tenue afin de dissiper toute confusion possible dans l'esprit du public. Les empietements constants sur les missions de la police nationale, faites au mepris du code de procedure penale, ne sont plus tolerables. La securite des citoyens est l'une des missions essentielles de tout etat moderne. Il incombe donc au Gouvernement de prendre les dispositions qui s'imposent afin de doter la police nationale de moyens en hommes et en materiels suffisants pour eviter le recours a ces suppletifs.