Fonctionnement
Question de :
M. Sarre Georges
- SOC
M Georges Sarre attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le deroulement de l'instruction judiciaire ouverte a la suite de la mort de l'etudiant Malik Oussekine dans la nuit du 5 au 6 decembre 1986. Il voudrait savoir notamment pourquoi la reconstitution, plusieurs fois annoncee, n'a toujours pas eu lieu. Est-ce vraiment un hasard si cette reconstitution, qui peut etre genante pour le Gouvernement compte tenu du role des brigades motorisees de la police, ainsi que le rapport de la contre-expertise ont ete differes apres les elections presidentielles ? Pourquoi avoir fait si peu de cas de la deposition du temoin qui a assiste a la scene du tabassage rue Monsieur-le-Prince ? Le ministre ne pense-t-il pas qu'il eut ete preferable, dans une affaire de cette nature qui a emu l'opinion publique, d'accelerer l'etablissement des responsabilites, et cela pour la credibilite de l'institution judiciaire ? Qui peut redouter la manifestation de la verite ? Comment expliquer que l'instruction en soit a cet etat seize mois apres les faits ?
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 11 avril 1988