Question écrite n° 39057 :
Retraites

8e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- COM

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les conditions dans lesquelles l'activite professionnelle des jeunes agriculteurs, aides familiaux, est consideree dans le calcul du nombre d'annuites de cotisation ouvrant droit a la retraite. Les dispositions actuellement en vigueur ne semblent pas permettre la prise en compte de toute la duree d'activite, notamment pour ceux qui ont travaille des quatorze ans chez leurs parents, la plupart du temps sans contrat de travail. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour ameliorer la situation actuelle en permettant la prise en compte de toutes les annees a taux plein.

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Dates :
Question publiée le 11 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988

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