Question écrite n° 39061 :
Allocations

8e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M Leonce Deprez attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le cas d'un employe saisonnier qui, ayant travaille pendant trois mois pendant deux ans, n'a plus aucun droit a l'issue de cette periode. Il souhaite que, pour cette categorie de personnes, les conditions d'attribution de l'allocation chomage soient revues, dans la mesure du possible, afin de prendre en compte le caractere particulier du travail lie aux recoltes agricoles, ou a des activites touristiques qui seraient encore limitees a une saison durant l'annee. Dans le meme sens, il serait necessaire de prevoir une disposition speciale pour les chomeurs candidats a un emploi saisonnier, afin qu'ils ne perdent pas leurs droits en acceptant un tel emploi.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage: indemnisation

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 11 avril 1988

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