Question écrite n° 39067 :
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8e Législature

Question de : M. Devedjian Patrick
- RPR

M Patrick Devedjian demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, de bien vouloir lui preciser s'il est exact que la chambre syndicale des agents de change peut decider de sa seule autorite la suspension d'un titre admis a la cotation de la Bourse de Paris, pour n'importe quelle duree et quelle qu'en soit la raison. Dans l'affirmative, il lui demande s'il ne pense pas que cette situation risque de nuire a la fluidite du marche parisien et a la reputation de la Bourse de Paris.

Données clés

Auteur : M. Devedjian Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marches financiers

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 11 avril 1988

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