Allocations
Question de :
M. Jacquot Alain
- RPR
M Alain Jacquot appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des personnes ayant travaille a l'etranger pour le compte d'organismes publics etrangers et, notamment, sur le cas d'une personne ayant travaille pendant de nombreuses annees pour le compte du ministere de la defense de la Republique federale d'Allemagne et qui, ayant ete licenciee, ne peut beneficier d'aucune indemnisation de chomage des organismes sociaux allemands puisqu'elle reside en France. La personne dont il s'agit ne peut beneficier non plus d'aucune indemnisation de chomage en France, car la derniere periode de travail accomplie avant l'inscription a l'ANPE n'a pas ete effectuee en France. Il lui demande quelle disposition pourrait etre prise pour remedier a une telle situation.
Auteur : M. Jacquot Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage: indemnisation
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 11 avril 1988