Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- RPR

M Jean-Pierre Delalande demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire savoir quelles sont les conditions de detention des personnes handicapees, et notamment celles ne pouvant se deplacer qu'a l'aide d'un fauteuil roulant. Tout d'abord, peut-il lui preciser quel est actuellement le nombre de detenus qui se trouvent dans cette situation, dans l'ensemble de nos etablissements penitentiaires. Par ailleurs, les locaux sont-ils accessibles a ces detenus ? Ceux-ci vivent-ils dans des conditions d'hygiene satisfaisantes (acces aux douches, aux bains, promenades, etc) ? Pour ce qui est de leur droit au travail, les dispositions prevues par les lois nos 87-432 du 22 juin 1987 et 87-517 du 10 juillet 1987 ont-elles ete ou vont-elles etre mises en oeuvre, quel que soit le degre d'invalidite des handicapes, dans la mesure, bien entendu, ou leur handicap n'est pas incompatible avec l'exercice d'un travail. Peut-il egalement lui faire savoir combien de detenus handicapes travaillent effectivement au sein des etablissements penitentiaires ? Il lui demande enfin, en ce qui concerne l'allocation aux adultes handicapes, si celle-ci est maintenue (en totalite ou en partie) durant la periode d'incarceration.