Question écrite n° 39085 :
Etablissements

8e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le fait que les CAT (centres d'aide par le travail) accueillent des handicapes legers, les handicapes graves etant, eux, heberges par les maisons d'accueil specialisees (MAS). Il s'avere cependant qu'il serait certainement utile de disposer de centres d'accueil intermediaires afin d'eviter des discriminations excessives et il souhaiterait connaitre les orientations de la politique gouvernementale en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 18 avril 1988

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