Fonctionnement: Moselle
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de l'education nationale qu'en reponse a sa question ecrite no 35596 du 25 janvier 1988, il lui a indique que l'etude du dossier de rattachement de la commune de Retonfey (Moselle) au secteur scolaire de Vigy etait effectuee par les services du rectorat. En la matiere, il attire cependant son attention sur le fait que l'inspection academique et le rectorat ont ete saisis depuis plusieurs mois et que ce dossier n'a toujours ete l'objet d'aucun traitement actif. Malgre de nombreux rappels, aucune reponse ecrite precise ne lui a ete communiquee. La deconcentration de l'autorite administrative ne doit pas faire obstacle au controle direct des services ministeriels sur le bon fonctionnement des services deconcentres au niveau regional et au niveau departemental. IL souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne lui serait pas possible d'intervenir personnellement pour que cette affaire, a laquelle beaucoup d'elus locaux sont tres directement attaches, soit enfin traitee avec tout le serieux qu'elle merite par l'administration competente.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports
Date :
Question publiée le 18 avril 1988