Question écrite n° 39090 :
Soins et maintien a domicile

8e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

M Raymond Marcellin demande a Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, si elle n'estime pas qu'en matiere d'hospitalisation a domicile la definition, chaque annee, d'une capacite moyenne d'admissions serait preferable a l'etablissement d'une carte sanitaire fixant de facon trop rigide aussi bien l'aire geographique d'intervention que le nombre de malades a admettre.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 18 avril 1988

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