Mer: personnel
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- UDF
M Jean-Yves Cozan demande a M le secretaire d'Etat a la mer s'il pourrait lui fournir des renseignements precis sur le regime indemnitaire des frais de mission et de tournee des personnels embarques d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (PEASAM).
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date :
Question publiée le 18 avril 1988