Question écrite n° 39114 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Maran Jean
- UDF

M Jean Maran attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le caractere fige et derisoire de l'allocation scolaire trimestrielle attribuee aux enfants frequentant un etablissement du premier degre, instituee par la loi no 51-1140 du 28 septembre 1951. Cette allocation, mandatee directement a la caisse departementale scolaire geree par le conseil general, est destinee a financer l'amenagement, l'entretien et l'equipement des batiments scolaires de l'enseignement du premier degre, ainsi que les transports, les livres et les fournitures scolaires. D'un montant de 1 000 francs, soit 10 francs actuels, par enfant et par trimestre de scolarite en 1951, elle a ete portee a 1 300 francs, soit 13 francs actuels, en 1953. Depuis, aucune revalorisation n'est intervenue alors que de nouvelles responsabilites ont ete transferees au departement et que les besoins ont progresse de maniere considerable. Ces 1 300 francs de 1953, jamais reevalues, se reduisent aujourd'hui a neant, compte tenu de l'erosion monetaire constatee depuis ces vingt-cinq dernieres annees. Aussi, il lui demande d'envisager la revalorisation rapide du montant de cette allocation afin de l'adapter aux circonstances actuelles.

Données clés

Auteur : M. Maran Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports

Date :
Question publiée le 18 avril 1988

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