Question écrite n° 39117 :
Nouvelle-Caledonie: retraites

8e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du Premier ministre, charge de la fonction publique et du Plan, sur le fait que les titulaires d'une pension civile de retraite de l'Etat en Nouvelle-Caledonie ne beneficient pas encore de la mensualisation des pensions. Il lui demande de bien vouloir lui preciser dans quels delais il envisage d'etendre cette mensualisation aux interesses.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 18 avril 1988

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