Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur le cas d'une petite commune rurale de 200 habitants, situee a une vingtaine de kilometres de la ville de Metz. Cette commune remplit tous les criteres correspondant a la notion de ruralite. Or, n'etant pas desservie par un reseau d'adduction d'eau, elle avait sollicite, par le passe, la prolongation, sur une assez longue distance, du reseau appartenant a la ville de Metz. Cette commune vient d'engager la mise sur pied d'un dossier pour realiser le renforcement de l'adduction d'eau et, plutot que de realiser elle-meme les travaux, elle prefererait que ce soit le service des eaux de la ville de Metz qui le fasse. Celui-ci, qui est gestionnaire et proprietaire du reseau, rencontre toutefois des difficultes pour obtenir les subventions du Fonds national d'adduction d'eau au motif qu'il depend d'une ville et non d'une commune rurale. Cette situation est particulierement surprenante car le Fonds national pour l'adduction d'eau est prevu precisement pour l'adduction d'eau des communes rurales. La nature de la personne morale qui est proprietaire du reseau ne doit donc pas intervenir en la matiere. La vision tres restrictive des services de la direction departementale de l'agriculture est d'autant moins coherente que ce type de raisonnement, s'il etait etendu a tous les syndicats intercommunaux d'adduction d'eau ayant une partie urbaine et une partie rurale, priverait correlativement la partie rurale du droit d'acces aux subventions du Fonds national. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quel est son point de vue en la matiere.