Question de : M. Richard Lucien
- RPR

M Lucien Richard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur l'evolution des bonifications d'interets dont beneficient les CUMA ayant investi dans l'achat de materiel agricole. Lui rappelant le role tres important de ces cooperatives, qui rationalisent les investissements, abaissent le poids des charges pesant sur les exploitants, permettent l'acces a des materiels et techniques de pointe, il s'etonne que la forte progression des demandes de prets (+ 50 p 100 de novembre 1987 a mars 1988) s'accompagne d'une diminution de l'enveloppe des prets speciaux CUMA (450 millions de francs en 1988 contre 473 en 1987). Apres avoir releve que cette enveloppe, l'annee derniere, s'etait soldee par une insuffisance de l'ordre de 120 millions de francs face aux demandes presentees, il regrette que ce constat n'ait pas conduit les pouvoirs publics a prendre les dispositions necessaires, d'autant que les enveloppes annoncees, en baisse de 5 p 100 pour les CUMA, s'inscrivent dans une enveloppe globale pour les prets bonifies en augmentation de 21, 5 p 100. Se fondant sur un engagement formel du ministre d'aligner le financement des achats CUMA sur le regime des achats individuels, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures d'urgence il compte prendre pour que les investissements necessaires puissent etre finances et que les delais d'attente puissent etre resorbes. Il le prie egalement instamment de prendre en consideration l'interet de categories entieres d'agriculteurs, frappes par les quotas et la baisse des revenus, pour mettre au point toute une serie de mesures d'allegement des charges d'emprunt dont l'etape la plus immediate passe par une revalorisation suffisante des enveloppes CUMA.