Question écrite n° 39136 :
Aliments du betail

8e Législature

Question de : M. Chomat Paul
- COM

M Paul Chomat appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur deux dispositions correspondant aux interets des eleveurs et des cerealiers et qu'il conviendrait de faire adopter durant la negociation du « paquet prix ». Il s'agit : de la suppression du prelevement communautaire de coresponsabilite ; de l'instauration de la prime de restitution aux cereales incorporees dans l'alimentation animale. Cette prime est a calculer sur le total des cereales incorporees et non sur la seule fraction supplementaire qui pourrait resulter de dispositions nouvelles. Il lui demande d'etre ferme sur ces deux points et de le faire connaitre a l'opinion.

Données clés

Auteur : M. Chomat Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 18 avril 1988

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