Beneficiaires
Question de :
M. Barthe Jean-Jacques
- COM
M Jean-Jacques Barthe attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation actuelle des colporteurs-vendeurs de presse au regard de la legislation sur la protection sociale. Alors que depuis plus de vingt ans, ils sont legalement et obligatoirement affilies au regime general de la securite sociale, il semble que dans la realite les affiliations a la caisse vieillesse ne correspondent pas a tous les interesses, qui sont consideres comme mandataires alors qu'ils sont en fait des salaries. Il lui demande ce qu'il pense de cette situation et les mesures qu'il envisage pour conserver une protection sociale aux diffuseurs de journaux qui par les sujetions imposees a leur activite sont bien des salaries.
Auteur : M. Barthe Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: regime general
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 18 avril 1988