Question de : M. Gayssot Jean-Claude
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M Jean-Claude Gayssot appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'opposition du prefet, commissaire de la Republique du departement de la Seine-Saint-Denis, a l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 francs pour la commune de Saint-Denis au comite de solidarite avec les familles victimes des violences policieres de decembre 1986. Au-dela d'arguments administratifs et juridiques fallacieux, c'est la voix des victimes de brutalites policieres que l'on veut etouffer. Parmi eux un jeune homme dont le pere enseigne a l'universite Paris-VIII, a Saint-Denis, a perdu un oeil. C'est egalement une profonde atteinte a la democratie et a la liberte des elus locaux de pouvoir remplir le mandat que leur a confie les Dyonisiens et Dyonisiennes, sans avoir a justifier leur decision a l'egard de l'autorite prefectorale. Auparavant, le conseil municipal de Saint-Denis a deja eu l'occasion d'allouer des subventions exceptionnelles lors d'evenements : tremblement de terre d'El Asnam ou de Mexico, sinistres en Bretagne, etc, cela n'a suscite aucune remarque de la part du prefet, commissaire de la Republique. En consequence, il lui demande : 1o s'il partage la decision arbitraire du prefet, commissaire de la Republique du departement de la Seine-Saint-Denis ; 2o s'il a l'intention de tout mettre en oeuvre afin que cette deliberation municipale, tres largement votee, ne soit pas remise en cause.