Personnel: Bouches-du-Rhone
Question de :
M. Porelli Vincent
- COM
M Vincent Porelli attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, sur les preoccupations legitimes des agents des douanes de Marseille concernant la reforme de leur activite mise en place par le prefet de region. Les missions prioritaires de la douane sont abandonnees, d'une part au niveau des controles systematiques des navires en provenance de Corse (alors que la lutte antiterroriste ne releve pas de la douane). Les fouilles systematiques de vehicules de citoyens francais qui devraient avoir lieu uniquement par la police sur mandat du parquet sont un detournement du role des douanes. D'autre part, au niveau de la protection des biens, on demande aux douanes de faire de la securite des marchandises une activite principale au detriment de leur mission. « Porter notre concours pour lutter contre les vols, d'accord disent les interesses, mais cela ne peut se concevoir que d'une facon accessoire. Une reforme des services de surveillance douaniere vient d'etre decidee a Marseille-Port. Elle est vouee a l'echec pour deux raisons majeures : 1o le manque criant d'effectifs ; 2o l'orientation generale de la reforme qui s'etablit autour d'une priorite qui n'est pas la lutte contre les trafics illicites mais la garde statique aux portes du port dans un objectif de gardiennage de la marchandise ». En consequence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour repondre aux preoccupations des agents des douanes de Marseille.
Auteur : M. Porelli Vincent
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 18 avril 1988