Aeroports
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- RPR
M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur le decret no 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aerodromes. La composition de ces commissions est definie a l'article 4 dudit decret qui prevoit, entre autres, la presence de representants d'associations de riverains, mais ne semble pas comprendre de representants des associations de protection de la nature. Il desirerait savoir s'il n'envisage pas d'ouvrir ces commissions aux associations de protection de la nature.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aeriens
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 18 avril 1988