Question de : M. Bompard Jacques
- FN

M Jacques Bompard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les effets nefastes de la prime a l'incorporation des cereales proposee par la commission de Bruxelles. La Commission des communautes europeennes propose une prime a l'incorporation de cereales aux seules quantites supplementaires utilisees en alimentation animale. Sous cette forme, ce projet est inacceptable pour les memes raisons que pour le prelevement de coresponsabilite : il favorise les pays qui utilisent le plus de produits de substitution cerealiers et accroit le differentiel de prix de revient de l'aliment compose dans les differentes regions europeennes. Il est des remedes pires que les maux. Les partenaires de l'elevage francais demandent un systeme de prime qui diminue les distorsions en matiere de cout alimentaire ; elles seraient amplifiees. L'insistance du gouvernement francais pour obtenir de ses partenaires europeens une prime a l'incorporation de cereales ne doit pas faire perdre de vue que celle-ci n'est pas une fin en soi, mais un moyen au service de l'egalite des chances. Il faut eviter que, apres les montants compensatoires monetaires, le quota manioc ou la coresponsabilite cerealiere, le dossier de la prime a l'incorporation ne vienne s'ajouter a la liste de ces victoires a la Pyrrhus dont la France est coutumiere. L'elevage francais a deja paye tres cher pour des bonnes idees dont on a laisse le soin a d'autres de definir les modalites d'application. Il lui demande de faire aboutir les propositions elaborees par les partenaires de la filiere cereales-productions animales.