Question de : M. Gougy Jean
- RPR

M Jean Gougy attire l'attention de M le ministre des affaires etrangeres sur le probleme de la remise a la RFA des archives du Berlin Document Center. En 1967 le Gouvernement americain avait accepte le principe de ce transfert, a condition que l'ensemble des documents soient microfilmes, aux frais de la RFA Actuellement, moins de la moitie du total des archives a ete photographiee et l'on estime qu'il faudra encore trois ou quatre ans pour achever ce travail. Il lui demande quelle position la France, interessee a ce probleme en tant que puissance occupante, entend adopter, et notamment si, contrairement au souhait de la RFA de transferer ce fonds a Coblence ou se trouve l'ensemble des archives nationales, elle exige toujours que ces documents restent a Berlin ou le controle des allies peut s'exercer de maniere plus efficace, en particulier sur la question de la liberte d'acces a ces documents.