Question écrite n° 39206 :
Lutte et prevention

8e Législature

Question de : M. Bonnemaison Gilbert
- SOC

M Gilbert Bonnemaison demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer quelles mesures d'accompagnement sociales, professionnelles, ont ete proposees lors de ces deliberations, pour prevenir la recidive.

Données clés

Auteur : M. Bonnemaison Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Delinquance et criminalite

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 18 avril 1988

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