Detenus
Question de :
M. Bonnemaison Gilbert
- SOC
M Gilbert Bonnemaison demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui preciser dans les meilleurs delais le nombre total de personnes incarcerees et liberees pour l'annee 1987 et le premier trimestre 1988, toutes raisons confondues.
Auteur : M. Bonnemaison Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 18 avril 1988