Reglementation
Question de :
M. Chouat Didier
- SOC
M Didier Chouat rappelle l'attention de M le ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme sur le regime juridique des carrieres. Dans sa reponse no 29921 du 7 septembre 1987, le ministre lui repondait qu'une position definitive sur ce dossier serait prise en fonction des conclusions deposees par M Gardent en decembre 1987. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite reservee a l'examen de ce dossier.
Auteur : M. Chouat Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrieres
Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme
Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme
Date :
Question publiée le 18 avril 1988