Instituteurs
Question de :
M. Durupt Job
- SOC
M Job Durupt appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur la situation au regard de l'indemnite logement des instituteurs en poste en EREA et ERPD (etablissement regional d'enseignement adapte et etablissement regional du 1er degre). Ces derniers sont exclus du benefice de cette indemnite logement (cf. circulaire du 26 juillet 1983), mais par contre sont beneficiaires de l'indemnite forfaitaire pour sujetions speciales. Il faut noter que l'indemnite logement represente une somme superieure d'environ cinq fois a l'indemnite forfaitaire pour sujetions speciales et contribue a creer une discrimination sans fondement entre instituteurs. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les dispositions necessaires afin de faire cesser cette situation injuste. Une solution pourrait etre l'abrogation de l'arrete du 30 mars 1976 et son remplacement par un texte s'inspirant des dispositions du chapitre I (3o) de la circulaire du 26 juillet 1986 (JO du 26 aout 1983).
Auteur : M. Durupt Job
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988