Question écrite n° 39223 :
Economie: personnel

8e Législature

Question de : M. Gourmelon Joseph
- SOC

M Joseph Gourmelon appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, sur une tribune parue dans le journal municipal de Brest consacree a la fiscalite. Ce texte commencant par ces lignes : « Des familles ruinees, des couples dechires, des artisans et commercants suicides. Tel etait, trop souvent, l'aboutissement d'une inquisition fiscale menee par une administration omnipotente et mal controlee. Harcele, soupconne, depouille meme, le contribuable verifie » a ete particulierement mal percu par l'ensemble des agents de toutes les administrations financieres. Les organisations syndicales n'ont pas manque de faire part de leur emotion, tant aux responsables de la publication qu'a leur hierarchie. Il lui demande comment, en ce qui le concerne, il entend reagir a ces propos pour le moins excessifs et desobligeants parus dans une publication distribuee a des milliers d'exemplaires par une collectivite locale mettant gravement en cause des fonctionnaires et des administrations relevant de son autorite.

Données clés

Auteur : M. Gourmelon Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 18 avril 1988

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