Question écrite n° 39224 :
Associations

8e Législature

Question de : M. Laborde Jean
- SOC

M Jean Laborde appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le rejet d'une demande de subvention deposee par l'association des handicapes, malades et invalides, association qui ne presenterait pas une representativite suffisante. Il lui demande quels sont les criteres sur lesquels s'apprecie cette representativite et qui permettent une reconnaissance donnant droit a une aide de son ministere.

Données clés

Auteur : M. Laborde Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 18 avril 1988

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